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Azienda News:
- Les charges communes générales : répartition et contestation
Si votre règlement de copropriété prévoit une répartition qui n’est pas conforme à l’article 10 de la loi de 65 qui dit qu’on ne doit payer des charges que proportionnellement à l’usage qu’on a, alors vous pouvez contester devant un tribunal
- Charges de copropriété : les maisons individuelles aussi sont . . .
Habiter dans une maison est synonyme d’individualité et d’absence de charges collectives La plupart du temps, c’est vrai, mais il existe des exceptions Les maisons « en village » sont régies par la loi sur la copropriété Au lieu d’être une copropriété verticale comme les immeubles, c’est une copropriété horizontale © fovivafoto - Fotolia
- Acheter une maison en copropriété : avantages inconvénients | PAP
Si les maisons se déclinent en trois ou quatre modèles différents, c'est une copropriété ; vérifier les documents de propriété comme le titre de propriété ou l'acte notarié de la maison Ces documents indiquent clairement si la maison est sous un régime de copropriété ;
- Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients - Capital
Communément, on associe le régime de la copropriété à l’immeuble collectif d’appartements La copropriété de maisons individuelles est quant à elle, souvent assimilée au régime du lotissement,
- Foire aux questions
Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (achat, vente, succession), la liste de vos biens peut ne pas tenir compte de ces changements : il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité foncière
- Achat dune maison individuelle ou en copropriété - Fourez
Une maison individuelle est en général plus coûteuse à l’achat qu’un bien en copropriété De plus, l’ensemble des travaux d’entretien réguliers des abords, des clôtures, des allées privatives… sont entièrement à votre charge, ce qui peut entraîner des coûts élevés
- Propriétaire immobilier : quelles charges devez-vous payer . . . - Matmut
Parmi les charges d’un appartement ou d’une maison dont les propriétaires et usufruitiers doivent s’acquitter, il y a en premier lieu la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Elle concerne tous les biens immobiliers possédés au 1 er janvier de l’année en cours
- Qu’est-ce qu’une maison individuelle - Interactif Immo
La maison individuelle peut se définir comme une maison non collective Aussi connue sous le terme d’habitat individuel, elle constitue généralement le toit d’une seule famille Néanmoins, il est important de comprendre que la maison individuelle n’est pas forcément synonyme d’un seul logement
- Maison individuelle : définition critères à connaître
La surface habitable ne peut pas être le seul critère pour définir une maison individuelle Un petit appartement peut être indépendant et autonome, tandis qu'un grand bâtiment avec des parties communes peut ne pas être considéré comme une maison individuelle
- Maison en copropriété : ce quil faut savoir avant dacheter
Pour savoir si une maison est en copropriété il faut vous assurer que les maisons sont bâties sur un seul et même terrain non divisé en lots comme dans un lotissement Vous pouvez d'abord consulter le registre national d'immatriculation des copropriétés qui recense toutes les copropriétés en France
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