- Légifrance
Rechercher un mot, une expression, une référence… Ex : L 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 novembre 2023, 21-25. . . .
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV 1 IJ COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 621 F-B Pourvoi n° F 21-25 251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22
- CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 27 10 2022, 20MA03836, Inédit au . . .
Droit national en vigueur Constitution Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- CAA de LYON, 4ème chambre, 16 01 2025, 23LY03563, Inédit au recueil . . .
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans, sous maîtrise d'ouvrage du département de l'Ain ; 2°) de condamner le
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 mai 2019, 17-31. 517 . . .
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Indemnités - Indemnité de congés payés - Paiement - Inclusion dans un salaire forfaitaire - Conditions - Clause contractuelle transparente et compréhensible - Définition - Détermination - Portée S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions
- Conseil dÉtat, , 07 04 2022, 462964, Inédit au recueil Lebon
Fait à Paris, le 7 avril 2022 Signé : Christophe Chantepy ECLI:FR:CEORD:2022:462964 20220407 Retourner en haut de la page Conseil d'État, , 07 04 2022, 462964, Inédit au recueil Lebon
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 21-25. 501 . . .
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC CZ COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2186 F-D Pourvoi n° C 21-25 501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2021, 19-22. 531 . . .
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV 1 CH B COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° G 19-22 531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17
|