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Azienda News:
- Plan dIndemnisation | Recours Tabac
Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $
- Réclamations Canadiennes relatives au tabac - FAQ
En mars 2019, Imperial Tobacco Canada Limitée, Rothmans, Benson Hedges Inc et JTI-Macdonald Corp (les « compagnies de tabac ») ont entamé des procédures d’insolvabilité au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L R C 1985, ch C-36 (« LACC »), à la suite d’un jugement dans le cadre d’un recours collectif au Québec les condamnant
- Recours collectif contre les compagnies de tabac
21 octobre 2024 – Si vous êtes l’héritier ou l’héritière d’une victime du tabac décédée après le 20 novembre 1998, vous pouvez vous inscrire sans fournir son numéro d’assurance maladie Communiquez directement avec un des agents du recours au 1 888 880-1844 Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site Recours tabac Si vous voulez tout de même obtenir
- Recours collectif du tabac: voici les critères d’admissibilité pour . . .
Si vous envisagez de présenter une réclamation, voici les critères d'admissibilité auxquels vous devez satisfaire pour être considéré comme éligible
- FAQ | Réponses Claires sur Recours Tabac
Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec
- Réclamations canadiennes relatives au tabac - Southern Health-Santé Sud
Les Réclamations canadiennes relatives au tabac sont un processus juridique par lequel les compagnies de tabac sont tenues responsables des torts causés par leurs produits Un processus de réclamation par les personnes atteintes de certaines maladies causées par le tabagisme en fera partie, mais n’a pas encore été approuvé par la Cour Pour le moment, […]
- Réclamations Canadiennes relatives au tabac - Accueil
Bienvenue sur le site officiel des Réclamations canadiennes relatives au tabac
- INFORMATIONS CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF CONTRE LES COMPAGNIES DE TABAC
Avoir fumé au moins 87 600 cigarettes fabriquées par Imperial Tobacco, RBH ou JTI-MacDonald entre le 1er janvier 1950 et le 20 novembre 1998 Par exemple : 20 cigarettes par jour pendant 12 ans ou 10 cigarettes par jour pendant 10 ans
- Critères dÉligibilité | Recours Tabac
Critères pour être indemnisé Le recours collectif CQTS-Blais du tabac ne vise que certains fumeurs ou ex-fumeurs répondant à des critères spécifiques Cette page résume les critères à rencontrer pour être admissible à une indemnité dans le cadre de l’action collective CQTS-Blais en vertu du Plan d’administration du Québec
- Dépôt sécurisé de vos documents | Recours tabac
Dépôt sécurisé de vos documents Proactio prend au sérieux la protection des renseignements personnels Sur cette page, nous vous offrons donc la possibilité de nous transmettre vos documents de manière sécuritaire via notre dépôt sécurisé de documents
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