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Azienda News:
- Article 72-4 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à
- Inditex (Zara) France: 72 salariés pourraient quitter lentreprise en . . .
Inditex France, propriétaire de Zara, a informé mercredi son Comité social et économique (CSE) central d'un projet de plan de sauvegarde sur l'emploi « sans volonté de se séparer de personnes »,
- Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France
- Article 72 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences
- Sous-section 1 : Ordre public (Articles D3142-65 à D3142-72 . . .
L'accord de l'employeur est réputé acquis à défaut de réponse dans un délai de trente jours à compter de la présentation de la demande initiale ou de renouvellement du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
- Accord du verbe avec une fraction, un pourcentage ou un nombre décimal . . .
La règle traditionnelle, qui veut que l'accord se fasse au singulier quand il s'agit d'une quantité exacte et au pluriel quand il s'agit d'une quantité approximative, n'est pas respectée dans l'usage Soixante pour cent des gens ont voté Soixante pour cent des gens a voté 1,75 milliard sera économisé grâce à cette mesure
- Santé Sécurité au travail - PSC - Prévoyance - Centre de gestion de . . .
Le 12 septembre 2024, le Centre de gestion, la CFDT, FO, Sud Solidaires, l’UNSA et le SNDGCT ont signé l’accord collectif départemental (taux de couverture 90% ou 95% et participation employeur de 50% minimum) Ils feront partie du comité de suivi du contrat
- IDCC 0783 - Nexem
72 Article 9 7 – Congé de maternité 72 Article 9 8 – Congé parental d’éducation 73 Article 9 9 – Congé pour périodes militaires 74 Chapitre 10 – Retraite 74 Article 10 1 – Départ à la retraite 75 Article 10 2 – Préretraite volontaire progressive 76 Chapitre 11 76 Article 11 1 – Intégration des personnels en fonction à la date d’application de l’accord 76 Article
- Laccueil 72 heures - Pas de calais
l’accueil 72 heures est une nouvelle modalité d’accueil, organisée par l'ASE (Aide Sociale à l' Enfance) dans le cadre des actions de prévention, mais n’entraînant pas d’admission à l’ASE; une procédure a été mise en place pour permettre cet accueil 24 heures sur 24; Mise en œuvre de l’action
- No. 12652 MULTILATERAL International Cocoa Agreement, 1972 (with . . .
Accord international de 1972 sur le cacao (avec annexes) Conclu à Genève le 21 octobre 1972 Textes authentiques : anglais, français, russe et espagnol Enregistré d'office le 30 juin 1973 CHAPITRE PREMIER Article premier OBJECTIFS
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